POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, qui détermine les finalités et les moyens du traitement, est :

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données au sens de la loi, dès lors que nous n'y sommes pas légalement tenus. Les demandes relatives à la vie privée sont traitées directement via le contact ci-dessus.

2. Données à caractère personnel que nous collectons

• Données d'identité & de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et (pour la facturation / le B2B) nom de la société, adresse et numéro de TVA/NIP.
• Données relatives à la commande & au véhicule : caractéristiques du véhicule, VIN, liens vers les annonces, lieu de l'inspection et coordonnées du vendeur que vous nous communiquez.
• Cahier des charges Car Finder : si vous commandez notre service de recherche de véhicules — votre budget, vos marques/modèles préférés, le type de carrosserie, le carburant, la boîte de vitesses, les limites de kilométrage et d'année, le pays de destination et toute remarque que vous ajoutez. Ces données sont utilisées exclusivement pour effectuer la recherche et préparer votre sélection.
• Achats numériques : pour le guide téléchargeable — votre adresse e-mail et la confirmation de paiement, utilisées pour vous remettre le lien de téléchargement.
• Contenu de l'inspection : le rapport technique, les mesures, les notes et la documentation photo/vidéo du véhicule (voir §4).
• Données de paiement : traitées par Stripe. Nous recevons la confirmation du paiement et des métadonnées de transaction limitées ; nous ne recevons ni ne conservons aucun numéro de carte complet ni aucun identifiant bancaire.
• Correspondance : les messages que vous nous envoyez par e-mail, via le formulaire de contact, par WhatsApp ou par téléphone.
• Données techniques & d'utilisation : adresse IP, type d'appareil/de navigateur, pages consultées et données similaires collectées au moyen de cookies et des journaux du serveur.

3. Finalités & bases juridiques

A. Exécution du contrat — Art. 6(1)(b)

Pour prendre en charge votre commande, planifier et réaliser l'inspection, établir et livrer le Rapport, et vous apporter une assistance.

B. Paiement & obligations légales — Art. 6(1)(b) & (c)

Pour traiter le paiement via Stripe et respecter les obligations comptables, de facturation et fiscales prévues par le droit belge.

C. Intérêts légitimes — Art. 6(1)(f)

Pour sécuriser et améliorer notre site web et nos services, prévenir la fraude et les abus, conserver une trace des inspections, et défendre ou faire valoir des droits en justice. Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes (voir §8).

D. Consentement — Art. 6(1)(a)

Pour les cookies et outils d'analyse non essentiels et pour toute prospection directe lorsque le consentement est requis. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Photographies, vidéos & données de tiers

Nos inspections produisent des photos et des vidéos du véhicule. Celles-ci peuvent saisir de manière fortuite des données à caractère personnel telles que des plaques d'immatriculation, des VIN ou le reflet/l'apparence de passants. Nous traitons cette documentation sur la base de notre intérêt légitime à attester l'état du véhicule et à vous fournir le Rapport (Art. 6(1)(f)). Nous l'utilisons uniquement pour l'inspection, la conservons de manière sécurisée et ne la publions pas sans base juridique. Lorsque nous obtenons des données d'historique du véhicule ou de vérification du VIN auprès de bases de données tierces, ces données peuvent comporter des informations sur les précédents détenteurs ; nous les utilisons uniquement pour éclairer votre décision d'achat.

5. Destinataires & sous-traitants

Nous ne partageons des données à caractère personnel qu'avec des prestataires de confiance agissant en qualité de sous-traitants sur nos instructions, ou lorsque la loi l'exige :

• Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande / États-Unis) : traitement sécurisé des paiements. Les données de carte sont traitées directement par Stripe conformément à la norme PCI-DSS.
• Hébergeur (SEOHOST sp. z o.o., Pologne/UE) : hébergement du site web et de la messagerie, et journaux du serveur.
• Envoi des e-mails : nous utilisons nos propres boîtes aux lettres authentifiées pour correspondre avec vous et envoyer des e-mails de service ou marketing.
• Trustpilot A/S (Danemark/UE) : après une commande finalisée, nous pouvons transmettre votre adresse e-mail et la référence de commande à Trustpilot, uniquement afin qu'il puisse vous envoyer une invitation unique et facultative à évaluer notre service. Trustpilot agit selon les conditions propres à sa plateforme d'avis ; vous n'êtes jamais tenu d'y répondre.
• Google Ireland Ltd. : nous affichons sur notre site web les avis Google publiquement disponibles concernant notre entreprise. Ces avis sont récupérés par notre serveur — aucune donnée vous concernant en tant que visiteur n'est transmise à Google à cette fin. Si vous choisissez de nous laisser un avis Google, la politique de confidentialité de Google s'applique.
• Réseaux de diffusion de contenu (CDN) : certaines polices, icônes et certains scripts sont chargés depuis des CDN (Google Fonts, Cloudflare cdnjs, jsDelivr, Tailwind CDN). Lorsque votre navigateur récupère ces fichiers, le CDN reçoit techniquement votre adresse IP et les données de votre navigateur, comme pour toute requête web. Nous faisons appel à ces prestataires pour les performances et la sécurité du site.
• Messagerie (p. ex. WhatsApp / Meta) : lorsque vous choisissez de nous contacter par ce biais.
• Comptable & conseillers : pour la tenue de la comptabilité et la conformité juridique.
• Autorités : lorsque nous sommes légalement tenus de communiquer des données.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires (p. ex. Stripe, Google) peuvent traiter des données en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis. Une copie des garanties pertinentes est disponible sur demande.

7. Durées de conservation

• Documents de facturation & comptables : conservés pendant 7 ans comme l'exige la législation belge.
• Rapports d'inspection & documentation : conservés pendant la durée nécessaire au traitement des questions de garantie, de réclamation et de responsabilité, et en tout état de cause pas plus longtemps que nécessaire à cette fin.
• Demandes n'ayant pas abouti à une commande : conservées pendant une durée limitée, puis supprimées.
• Données marketing : jusqu'à votre désinscription ou au retrait de votre consentement.

8. Vos droits au titre du RGPD

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous avez le droit : d'accéder à vos données ; de rectifier des données inexactes ; d'effacer des données (« droit à l'oubli ») ; de limiter le traitement ; à la portabilité des données ; de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes ou à la prospection directe ; et de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez un e-mail à contact@daexport.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge : Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit (APD/GBA), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.dataprotectionauthority.be, contact@apd-gba.be — ou auprès de l'autorité de votre propre État membre de l'UE.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle belge : l'Autorité de protection des données (Gegevensbeschermingsautoriteit), Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — dataprotectionauthority.be.

9. Communications marketing

Nous n'envoyons des e-mails commerciaux que lorsque la loi le permet, c'est-à-dire à nos clients existants au sujet de nos propres services similaires, ou à d'autres personnes ayant donné leur consentement. Chaque e-mail marketing contient un lien de désinscription en un clic, et vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à contact@daexport.com. La désinscription n'affecte pas les e-mails de service nécessaires à l'exécution d'une commande.

10. Cookies & stockage local

Nous privilégions la simplicité et le strict minimum. Voici ce que notre site web enregistre réellement sur votre appareil :

• Stockage local fonctionnel (aucun consentement requis) : cookiesAccepted — mémorise le fait que vous avez fermé l'avis relatif aux cookies ; preferredLang — mémorise la version linguistique que vous avez choisie. Aucun des deux ne vous identifie ni ne vous suit d'un site à l'autre.
• Cookie de session (personnel uniquement) : un cookie de session de connexion n'est déposé que lorsque les membres de notre propre personnel se connectent au panneau d'administration. Les visiteurs ordinaires ne le reçoivent jamais.
• Cookies de paiement (Stripe) : lors du paiement, Stripe dépose sur ses pages de paiement des cookies strictement nécessaires à des fins de sécurité et de prévention de la fraude (PCI-DSS). Ceux-ci sont régis par la politique de confidentialité de Stripe.

Nous n'utilisons actuellement aucun cookie d'analyse ni aucun cookie marketing/publicitaire. Si nous introduisons des outils d'analyse à l'avenir, les cookies non essentiels ne seront déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli au moyen d'un bandeau de consentement mis à jour, et la présente Politique sera révisée en conséquence. Vous pouvez toujours effacer ou bloquer le stockage via les paramètres de votre navigateur.

11. Sécurité

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et panneaux d'administration authentifiés, à accès contrôlé.
• Accès limité aux personnes autorisées, selon le principe du besoin d'en connaître.
• Sous-traitants réputés et conformes au RGPD, et mesures techniques et organisationnelles raisonnables, adaptées au risque.

Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sûre ; nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue, mais nous nous employons à protéger vos données et à vous notifier, ainsi qu'à l'autorité, toute violation lorsque la loi l'exige.

12. Enfants

Nos services sont destinés aux adultes (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d'enfants. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des données, contactez-nous et nous les supprimerons.

13. Liens vers des sites tiers & modifications

Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers (p. ex. des annonces de véhicules) ; nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi ; la date de « Dernière mise à jour » indique la révision la plus récente. Pour les questions non couvertes par la présente Politique, le droit belge et le RGPD s'appliquent, et le tribunal compétent est celui du siège du responsable du traitement, situé à Anvers (Belgique).

14. Application mobile & web (application DAExport)

La présente section s'applique lorsque vous utilisez l'application DAExport — notre application mobile pour Android et iOS et sa version web accessible à l'adresse daexport.com/marketplace. Le responsable du traitement est le même qu'au §1, et les bases juridiques, les garanties applicables aux transferts et vos droits décrits aux §§3, 6 et 8 s'appliquent également à l'application.

A. Données collectées par l'application

• Données du compte : votre adresse e-mail et votre mot de passe (transmis via TLS ; conservé sur notre serveur uniquement sous forme d'empreinte cryptographique), éventuellement votre nom et votre numéro de téléphone, ainsi que votre pays et votre langue préférée (utilisés pour les paramètres fiscaux du calculateur et pour la langue des e-mails et des rapports).
• Jeton de notification push & plateforme : si vous activez les notifications, un jeton push d'appareil émis par le service push d'Expo et acheminé via Google FCM (Android) ou Apple APNs (iOS), utilisé uniquement pour vous envoyer des alertes Radar. La déconnexion annule l'enregistrement de l'appareil ; la suppression de votre compte supprime le jeton.
• Identifiant d'installation anonyme : une chaîne aléatoire que nous générons au premier lancement, utilisée uniquement pour associer un questionnaire rempli avant l'inscription au compte que vous créez ensuite. Il ne s'agit ni d'un identifiant matériel ni d'un identifiant publicitaire.
• Filtres Radar enregistrés : les critères de marque, de modèle, de carburant, de boîte de vitesses, de pays, d'année, de prix, de kilométrage, de puissance et de distance que vous enregistrez afin de recevoir des alertes concernant les véhicules correspondants.
• Données de commande d'inspection : la description du véhicule, l'adresse / la localisation du véhicule qui vous intéresse (et non votre propre localisation), les notes, la date souhaitée, la référence de l'annonce, le devis signé, le forfait et la langue choisis — ainsi que le statut de paiement et le montant de vos commandes.
• Réponses au questionnaire d'accueil : objectif, fréquence, horizon et fourchette de budget, utilisés pour recommander une formule adaptée ; ces réponses ne sont associées à votre identité que si vous les rattachez ultérieurement à votre compte.
• Messages d'assistance : le message que vous rédigez ainsi que des informations de diagnostic de base (version de l'application, plateforme, langue, formule, identifiant utilisateur, écran en cours), envoyés uniquement lorsque vous appuyez explicitement sur Envoyer.

B. Paiements

Les paiements sont traités par Stripe dans le navigateur de votre système, sur les propres pages de Stripe. L'application ne contient aucun SDK de paiement et ne voit ni ne conserve jamais les données de votre carte — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe (voir §5).

C. Vérifications du VIN

Si vous utilisez les fonctions d'historique du véhicule : le décodeur gratuit envoie le VIN que vous saisissez à l'API publique NHTSA vPIC (une base de données du gouvernement des États-Unis), et le rapport d'historique complet ouvre un lien carVertical contenant ce VIN — dans chaque cas, uniquement après que vous avez appuyé sur le bouton correspondant.

D. Ce que l'application ne collecte PAS

E. Conservation & maîtrise de vos données

Votre compte existe jusqu'à ce que vous le supprimiez — l'application intègre les fonctions Supprimer le compte et Télécharger mes données sur l'écran Compte. Les commandes et les factures sont conservées après la suppression du compte, comme l'exige la législation fiscale (voir §7), mais sont dissociées de votre personne.